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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
16 p. |
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109365 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur l'annualisation de la réduction générale des cotisations dite « Réduction Fillon ». Sommaire : 1 Champ d'application 1.1 Employeurs et salariés concernés 1.2 Règles de cumul 2 Formule de calcul 2.1 Détermination de l’effectif 2.1.1 Salariés pris en compte 2.1.2 Cas particulier des contrats à durée déterminée 2.1.3 Création d'entreprise en cours d'année 2.2 Formules de calcul 3 Paramètres de calcul 3.1 Calcul du SMIC 3.1.1 Cas général 3.1.2 Salarié ne travaillant pas à temps complet 3.1.3 Salarié soumis à un régime d'équivalence 3.1.4 Salarié au forfait annuel en jours 3.1.5 Suspension du contrat de travail 3.2 Détermination de la rémunération annuelle brute 3.3 Modalités pratiques 3.3.1 Régularisation unique en fin d’année 3.3.2 Régularisation progressive 3.4 Cas particuliers 3.4.1 Contrats de travail temporaire 3.4.2 Contrats de travail à durée déterminée (CDD) 3.4.3 Groupements d’employeur 3.5 Date d’entrée en vigueur
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REDUCTION DE COTISATION |
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